Plain summary
Scout Atlas traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (RGPD), à l’UK GDPR et à la Loi n° 6698 de la Türkiye sur la Protection des Données Personnelles (KVKK). Cette page mappe nos pratiques sur ces régimes et explique comment exercer vos droits.
Rôles
- Responsable du traitement. Pour les données personnelles collectées sur le site marketing (cookies, formulaires, demandes d’accès), Oney AŞ est responsable.
- Sous-traitant. Pour les données traitées dans les workspaces des clubs membres (briefs, shortlists, données Deal Room), Oney AŞ agit en sous-traitant pour le compte du club.
Base légale du traitement
- Contrat. Faire tourner la plateforme à laquelle vous avez souscrit.
- Intérêts légitimes. Sécuriser la plateforme, détecter les abus, améliorer le produit via analytics agrégées.
- Consentement. Emails marketing (uniquement opt-in), ingestion optionnelle de biométrie/médical, transcriptions d’appels enregistrés.
- Obligation légale. Registres fiscaux et comptables sous loi turque et UE.
Vos droits
Sous RGPD, UK GDPR et KVKK, vous avez droit d’accéder, corriger, porter et supprimer vos données personnelles, et de restreindre ou vous opposer au traitement dans certaines circonstances. Écrivez à legal@scoutatlas.co — nous répondons sous 30 jours.
Délégué à la Protection des Données
Oney AŞ a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) responsable de la conformité RGPD/UK GDPR, qui agit également comme KVKK Veri Sorumlusu Temsilcisi pour les personnes concernées résidentes en Türkiye. DPO joignable à dpo@scoutatlas.co.
Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’EEE ou du UK, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou, le cas échéant, sur une décision d’adéquation. Les clubs membres basés dans l’UE peuvent demander la résidence des données en région UE à partir du tier Analyst. Les transferts KVKK hors de Türkiye sont effectués avec les garanties exigées par l’art. 9 du KVKK.
Avenant de Traitement de Données
Un Data Processing Addendum (DPA) signé, aligné sur l’art. 28 du RGPD, est inclus dans chaque order form de club membre. DPAs autonomes disponibles à la demande.
Autorités de contrôle
- Résidents UE. Plainte à votre autorité locale, listée sur edpb.europa.eu.
- Résidents UK. Information Commissioner’s Office (ICO), ico.org.uk.
- Résidents Türkiye. Kişisel Verileri Koruma Kurumu (KVKK), kvkk.gov.tr.
Notification d’incident
Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous notifions les autorités de contrôle compétentes sous 72 h et les personnes concernées sans retard injustifié, avec le détail technique exigé par les arts. 33 et 34 du RGPD / art. 12 du KVKK.