Plain summary
Ces conditions régissent l’usage de Scout Atlas. Utilisez la plateforme pour activité légitime de scouting et mercato. N’abusez pas du réseau. Payez vos factures. Maintenez vos données exactes. C’est 90 % de l’histoire.
1. Acceptation
En créant un compte ou utilisant toute partie du service Scout Atlas, vous acceptez ces conditions pour vous-même et l’organisation que vous représentez. Scout Atlas est exploité par Oney AŞ, entité contractante pour les accords d’abonnement et de commission.
2. Le service
Scout Atlas fournit une plateforme SaaS B2B pour le scouting football, l’intelligence des transferts et la facilitation des deals, incluant outils data, moteurs IA (Match, Vision, Shield) et un réseau de clubs vérifiés. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre niveau d’abonnement.
3. Éligibilité
Les comptes sont émis aux clubs, organisations et individus vérifiés en rôles professionnels ou licenciés. Nous nous réservons le droit d’exiger vérification, refuser une candidature ou révoquer un compte qui ne respecte plus les critères.
4. Usage acceptable
- Ne pas utiliser la plateforme pour harceler, frauder ou usurper.
- Ne pas faire de scraping, mirroring ou extraction systématique hors API.
- Ne pas partager d’identifiants. Chaque utilisateur a son siège.
- Ne pas utiliser la plateforme pour contourner FIFA, FFAR ou règlements nationaux.
- Ne pas introduire de malware, tenter de contourner les contrôles de sécurité ni interférer avec les opérations.
5. Contenu et données
Vous conservez la propriété des données téléversées (shortlists, briefs, notes, messages). Vous accordez à Oney AŞ une licence limitée d’héberger, indexer et vous restituer ces données. Nous n’entraînons pas de modèles sur vos données privées sans consentement écrit explicite.
6. Abonnements et commissions
Abonnements facturés annuellement, factures mensuelles, payables sous 30 jours. La commission de transaction s’applique aux deals fermés via Deal Room et est facturée à la signature. Pénalités à 1,5 %/mois ou maximum permis par la loi turque, le moindre.
7. Niveaux de service
Uptime cible 99,9 % par trimestre, mesuré sur la page de statut publique. Crédits pro rata pour pannes prolongées (>4 h sur fenêtre 24 h). Le SLA complet figure dans l’order form Analyst et Director.
8. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à protéger les informations confidentielles divulguées pendant l’usage, y compris données d’usage, composition du réseau et contenus Deal Room.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier à fin de période avec préavis écrit de 60 jours. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement pour manquement matériel avec avis écrit. À la résiliation, vous avez 90 jours pour exporter vos données avant effacement cryptographique.
10. Responsabilité
Dans la limite maximale permise par les lois turque et UE, la responsabilité totale de chaque partie est limitée aux frais payés sur les 12 mois précédents. Aucune partie n’est responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives.
11. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la République de Türkiye. Les Tribunaux et Bureaux d’Exécution d’Istanbul (Çağlayan) ont juridiction exclusive. Clubs membres UE/UK peuvent, par accord écrit séparé, choisir le droit anglais et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour disputes transfrontalières.
12. Modifications
Nous notifierons les admins par email avant tout changement matériel. Versions précédentes accessibles sur /legal/terms/v0. Journal complet dans le changelog.